J.O. Numéro 153 du 4 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10696

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Arrêté du 1er juin 2001 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)


NOR : CPTE0100040A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er juin 2001, M. Fabrice Fries, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, en qualité de directeur général adjoint du groupe Havas, est maintenu en disponibilité au titre de l'article 45 du même décret en qualité de directeur général adjoint de Vivendi Universal pour une période de trois ans à compter du 6 février 2001.